J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13602

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Arrêté du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : EQUG0000658A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, Mme Gimbert (Gilberte), contrôleuse principale des transports terrestres, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Aquitaine, à Agen (Lot-et-Garonne).